Rapport PRD-47A (170)

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Publication : 20.02.2013

Rapport PRD-47A (170e)

Exonérons les plantes vivantes

Commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication - PRD-47A - 170ème (2012-2013)

Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'étudier le projet de délibération du 6 juin 2012 de Mme Sarah Klopmann, MM. Guillaume Käser, Tobias Schnebli, Grégoire Carasso et Laurent Leisi: «Exonérons les plantes vivantes!»

Télécharger le rapport PRD 47 A 170 Rapport 1 (PDF - 38 Ko )

Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

Télécharger le document délibération_PRD-47_signée.pdf (PDF - 73 Ko )

Télécharger le document extrait_PRD-47_signé.pdf (PDF - 87 Ko )

Voir le détail de l'objet PRD-47 (170ème)

Inscriptions en séances plénières

Séance du 26 mars 2014 20 h 35	Délibération acceptée.
Séance du 19 mars 2014 20 h 30	Reporté.
Séance du 26 février 2014 20 h 30	Reporté.
Séance du 22 janvier 2014 20 h 30	Reporté.
Séance du 25 novembre 2013 20 h 30	Reporté.
Séance du 30 octobre 2013 20 h 30	Reporté.
Séance du 9 octobre 2013 20 h 30	Reporté.
Séance du 23 septembre 2013 20 h 30	Reporté.
Séance du 25 juin 2013 20 h 30	Reporté.
Séance du 5 juin 2013 20 h 30	Reporté.
Séance du 15 mai 2013 20 h 30	Reporté.
Séance du 6 mai 2013 20 h 30	Reporté.
Séance du 24 avril 2013 20 h 30	Reporté.