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Rapport M-1007A (169)
Publication : 29.05.2013
Rapport M-1007A (169e)
Pour une politique globale de soutien au livre
Commission des arts et de la culture -
M-1007A - 169ème (2011-2012)
Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 21 mars 2012 de MM. Stefan Kristensen, Sylvain Thévoz, Pascal Holenweg, Julien Cart, Mmes Vera Figurek et Virginie Studemann: «Pour une politique globale de soutien au livre».
Télécharger le rapport M 1007 A 169 Rapport 1 (PDF - 0.9 Mo )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 25 novembre 2013 17 h 00 | Motion amendée par la commission acceptée. |
| Séance du 30 octobre 2013 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 9 octobre 2013 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 23 septembre 2013 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 25 juin 2013 20 h 30 | Reporté. |
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