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Rapport PR-1015A (170)
Publication : 26.08.2013
Rapport PR-1015A (170e)
Comptes 2012
Commission des finances -
PR-1015A - 170ème (2012-2013)
Rapport de la commission des finances chargée d'examiner les Comptes 2012 par politique publique et le rapport de gestion du Conseil administratif.
Télécharger le rapport PR 1015 A 170 Rapport 1 (PDF - 15.0 Mo )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 17 septembre 2013 20 h 30 | Délibérations acceptées en troisième débat. |
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