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Rapport PR-47A1 (149)
Publication : 13.02.2005
Rapport PR-47A1 (149e)
Plans d'utilisation du sol
Commission de l'aménagement et de l'environnement - Commission du règlement -
PR-47A1 - 149ème (1991-1992)
Rapports de la commission de l'aménagement et de l'environnement et de la commission du règlement chargées d'examiner la proposition du Conseil administratif du 1er octobre 1991 en vue de l'adoption d'un règlement général relatif aux plans d'utilisation du sol de la Ville de Genève.
Télécharger le rapport PR 47 A1 149 Rapport 1 (PDF - 5.9 Ko )
Télécharger le rapport PR 47 A1 149 Rapport 2 (PDF - 2.8 Mo )
Inscriptions en séances plénières
| Séance du 20 avril 2005 20 h 45 | Renvoi à la commission du règlement. |
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