Commission sociale et de la jeunesse - Commission des finances - Commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication -
M-308A - 160ème (2002-2003)
Rapport de la commission sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion de Mmes Alice Ecuvillon, Liliane Johner, Catherine Hämmerli-Lang, Sophie Fischer, Nicole Bobillier, MM. Olivier Coste, Christian Zaugg et André Fischer, renvoyée en commission le 20 novembre 2002, intitulée: «Maison de vacances pour personnes âgées La Nouvelle Roseraie».
Séance du 6 mai 2003 17 h 00 | Urgence acceptée. Motion amendée par la commission acceptée. |