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Rapport M-308A (160)
Publication : 21.03.2003

Rapport M-308A (160e)

Maison de vacances pour personnes âgées


Commission sociale et de la jeunesseCommission des financesCommission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication -  M-308A - 160ème (2002-2003)

Rapport de la commission sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion de Mmes Alice Ecuvillon, Liliane Johner, Catherine Hämmerli-Lang, Sophie Fischer, Nicole Bobillier, MM. Olivier Coste, Christian Zaugg et André Fischer, renvoyée en commission le 20 novembre 2002, intitulée: «Maison de vacances pour personnes âgées La Nouvelle Roseraie».

Inscriptions en séances plénières

Séance du 6 mai 2003 17 h 00 Urgence acceptée. Motion amendée par la commission acceptée.
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