Rapport R-540A (155)

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Publication : 2.02.2005

Rapport R-540A (155e)

Transfert des Conservatoire et Jardin botaniques à l'Etat

Commission ad hoc pour l'examen des réformes en Ville - Commission de l'aménagement et de l'environnement - R-540A - 155ème (1997-1998)

Rapport de la commission ad hoc pour l'examen des réformes en Ville chargée d'examiner la résolution de MM. Michel Ducret, Robert Pattaroni et Jean-Marc Froidevaux, renvoyée en commission le 20 octobre 1997, intitulée: «Transfert des Conservatoire et Jardin botaniques à l'Etat».

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Inscriptions en séances plénières

Séance du 23 mai 2005 20 h 00	Conclusions de la commission refusées = résolution acceptée.
Séance du 20 avril 2005 20 h 45	Reporté.
Séance du 16 mars 2005 20 h 45	Reporté.