Conseil municipal

Département N° 2 Aménagement, constructions et Voirie - M. Christian Ferrazino - M-309 - 160ème (2002-2003)

Réponse du Conseil administratif à:  la motion de la commission des travaux, acceptée par le Conseil municipal le 14 mai 2002, intitulée: «Pour une ville plus propre» (M-110),  la motion de Mmes Michèle Ducret, Catherine Hämmerli-Lang, MM. Michel Ducret, Guy Dossan, Alain Fischer, Bernard Lescaze, Pierre Maudet et René Winet, acceptée par la Conseil municipal le 20 novembre 2002, intitulée: «Pour une gestion objective de la propreté urbaine» (M-309),  la motion de MM. Jean-Marc Guscetti, Pierre Reichenbach et Jean-Pierre Oberholzer, acceptée par le Conseil municipal le 20 novembre 2002, intitulée: «Pour une gestion dynamique de la propreté en ville de Genève» (M-318).

Télécharger la réponse M 309 160 Reponse 1 (PDF - 34 Ko )

Voir le détail de l'objet M-309 (160ème)

Inscriptions en séances plénières