Conseil municipal

Commission des finances - Commission des pétitions - Commission de l'aménagement et de l'environnement -  M-380A - 161ème (2003-2004)

Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion de MM. Gilles Thorel, René Grand, Jean-Louis Fazio, Roman Juon, Jean-Charles Rielle, Olivier Coste, David Carrillo, Gérard Deshusses, Mmes Béatrice Graf Lateo, Sandrine Salerno, Virginie Keller Lopez, Nicole Bobillier et Nicole Valiquer Grecuccio, renvoyée en commission le 27 septembre 2003, intitulée: «Pour une application des procédures d'attribution des marchés publics respectueuse des petites entreprises».

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