Conseil municipal

Département N° 5 Affaires sociales, écoles et environnement - M. Manuel Tornare - M-363 - 160ème (2002-2003)

Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Jacques Mino, Alain Marquet, Mmes Liliane Johner et Sandrine Salerno, acceptée par le Conseil municipal le 23 juin 2003, intitulée: «Enquêter sur les modes de prise en charge à domicile des enfants et des personnes âgées de la ville».

Télécharger la réponse M 363 160 Reponse 1 (PDF - 31 Ko )

Voir le détail de l'objet M-363 (160ème)

Inscriptions en séances plénières