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Rapport M-394 (156)
Publication : 1.02.2007
Réponse M-394 (156e)
Prestations municipales aux personnes âgées
Département N° 5 Affaires sociales, écoles et environnement - M. Manuel Tornare - M-394 - 156ème (1998-1999)
Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Jean-Pierre Lyon, Didier Burkhardt, Mmes Catherine Gonzalez-Charvet et Marie Vanek, acceptée par le Conseil municipal le 10 octobre 2000, intitulée: «Pour l'automatisation du versement des prestations municipales aux personnes âgées».
Télécharger la réponse M 394 156 Reponse 1 (PDF - 29 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 21 mars 2007 17 h 00 | Pris acte. |
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