Conseil municipal

Commission du règlement - Conseil municipal - Commission des travaux et des constructions - Commission de la cohésion sociale et de la jeunesse -  M-404A - 156ème (1998-1999)

Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner la motion de MM. Roger Deneys et Sami Kanaan, renvoyée en commission le 13 octobre 1999, intitulée: «Introduction du vote électronique au Conseil municipal».

Télécharger le rapport M-404 A.pdf (PDF - 24 Ko )

Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

Télécharger le document deliberation_PA-32_signe.pdf (PDF - 548 Ko )

Télécharger le document arrete_CE_PA-32.pdf (PDF - 0.9 Mo )

Voir le détail de l'objet M-404 (156ème)

Inscriptions en séances plénières