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Rapport M-423A (161)
Publication : 29.09.2004
Rapport M-423A (161e)
Biens, services et marchandises: essayons autrement
Commission des finances - Conseil municipal - Commission de la cohésion sociale et de la jeunesse - Commission des arts et de la culture -
M-423A - 161ème (2003-2004)
Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion de MM. Alpha Dramé et Pierre Losio, renvoyée en commission le 10 février 2004, intitulée: «Biens, services et marchandises: essayons autrement!»
Télécharger le rapport M-423 A.pdf (PDF - 2.5 Mo )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 3 novembre 2004 17 h 00 | Motion amendée et acceptée. |
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