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Rapport M-439A (161)
Publication : 18.09.2005
Rapport M-439A (161e)
Loyers libres et GIM
Commission du logement - Conseil municipal -
M-439A - 161ème (2003-2004)
Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion de Mmes Anne Moratti Jung, Sarah Klopmann, Frédérique Perler-Isaaz, Caroline Schum, Marguerite Contat Hickel, MM. Roberto Broggini, Mathias Buschbeck, Alpha Dramé, Pierre Losio, Alain Marquet, Olivier Norer, Eric Rossiaud et Damien Sidler, renvoyée en commission le 17 mai 2004, intitulée: «Loyers libres et GIM».
Télécharger le rapport M 439 161 Rapport 1 (PDF - 448 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 29 novembre 2005 20 h 45 | Motion amendée et acceptée. |
| Séance du 8 novembre 2005 20 h 30 | Reporté. |
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