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Rapport QE-119 (161)
Publication : 17.03.2004
Réponse QE-119 (161e)
Parti du travail: parti sans payer
Département N° 2 Aménagement, constructions et Voirie - M. C. Ferrazino - QE-119 - 161ème (2003-2004)
Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Pierre Maudet, du 3 décembre 2003, intitulée: «Parti du travail: parti sans payer?»
Télécharger la réponse QE 119 161 Reponse 1 (PDF - 405 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 17 mai 2004 17 h 00 | Pris acte. |
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