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Rapport QE-2084 (152)
Publication : 31.01.2002
Réponse QE-2084 (152e)
Article 44, alinéa 1, du règlement du Conseil municipal
Secrétariat général\Olivier-Georges Burri - QE-2084 - 152ème (1994-1995)
Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Olivier Moreillon, du 11 avril 1995, intitulée: «Article 44, alinéa 1, du règlement du Conseil municipal».
Télécharger la réponse QE-2084.doc (DOC - 12.0 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 25 mai 2002 08 h 00 | Pris acte. |
| Séance du 29 avril 2002 20 h 30 | Reportée. |
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