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Rapport QE-209 (163)
Publication : 2.09.2009

Réponse QE-209 (163e)

Sécurité publique: une affaire privée


Département N° 2 Constructions et aménagement - M. Rémy Pagani - QE-209 - 163ème (2005-2006)

Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 18 janvier 2006 de M. Simon Brandt, intitulée: «Sécurité publique: une affaire privée?»

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