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Rapport QE-300 (166)
Publication : 19.03.2009
Réponse QE-300 (166e)
Directions d'écoles: quel report de charges pour les communes
Département N° 5 Cohésion sociale, jeunesse et sports - M. Manuel Tornare - QE-300 - 166ème (2008-2009)
Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 26 novembre 2008 de M. Simon Brandt, intitulée: «Directions d'écoles: quel report de charges pour les communes?»
Télécharger la réponse QE 300 166 Reponse 1 (PDF - 31 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 13 mai 2009 20 h 30 | Pris acte. |
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