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Rapport P-217 (166)
Publication : 20.05.2010
Réponse P-217 (166e)
Fermer la rue de la Tour-de-Boël pour lutter contre le vacarme nocturne
Département N° 1 Finances et logement - Mme Sandrine Salerno - P-217 - 166ème (2008-2009)
Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 11 mars 2009, sur la pétition intitulée: «Fermer la rue de la Tour-de-Boël pour lutter contre le vacarme nocturne».
Télécharger la réponse P 217 166 Reponse 1 (PDF - 15.3 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 28 juin 2010 20 h 45 | Pris acte. |
| Séance du 9 juin 2010 20 h 30 | Reportée. |
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