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Rapport P-241A (167)
Publication : 16.08.2010

Rapport P-241A (167e)

Contre les nuisances du Café de la Pointe


Commission des pétitions -  P-241A - 167ème (2009-2010)

Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Contre les nuisances du Café de la Pointe».

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