Commission des pétitions -
P-243A - 167ème (2009-2010)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Chemin sécurisé pour les écoliers du quartier de Saint-Gervais».
Séance du 24 novembre 2010 20 h 30 | Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA. |