Commission des finances -
PR-808A - 168ème (2010-2011)
Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 28 juillet 2010 en vue de l'ouverture d'un crédit de 2 500 000 francs destiné à couvrir les frais de préétudes et d'études du patrimoine financier (rénovation et construction de logements), à engager en 2011, pour les projets inscrits au 6e plan financier d'investissement 2011-2022.
Séance du 11 décembre 2010 10 h 05 | Arrêté accepté. |