Conseil municipal

Commission de l'aménagement - Commission de l'aménagement et de l'environnement -  PA-78A - 165ème (2007-2008)

Rapport oral de la commission de l'aménagement chargée d'examiner le projet d'arrêté du 12 mars 2008 de MM. Christian Zaugg, Pierre Rumo, Mmes Salika Wenger, Vera Figurek, Catherine Gaillard, Hélène Ecuyer, Charlotte Meierhofer, Marie-France Spielmann, Maria Casares et Maria Pérez, renvoyé en commission le 16 septembre 2008, intitulé: «Modification du règlement général relatif aux plans d'utilisation du sol».

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Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

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