Rapport PA-97A (166e)
Commission des travaux et des constructions - Commission des pétitions -
PA-97A - 166ème (2008-2009)
Rapport oral de la commission des travaux chargée d'examiner le projet d'arrêté du 12 mai 2009 de Mmes Christiane Olivier, Nicole Valiquer Grecuccio, MM. Jean-Louis Fazio, Jacques Hämmerli et Alpha Dramé: «Pour l'ouverture d'un crédit d'étude de 600 000 francs destiné à la réalisation d'un niveau supplémentaire à la crèche de Châteaubriand afin de répondre à la demande en places de crèche du quartier».
Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat
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Inscriptions en séances plénières
| Séance du 23 mai 2011 17 h 00 | Projet d'arrêté accepté. |
| Séance du 18 mai 2011 21 h 30 | Reporté. |
| Séance du 20 avril 2011 20 h 30 | Reporté. |
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