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Rapport P-74 (160)
Publication : 31.08.2011
Réponse P-74 (160e)
Locaux au Clos Voltaire
Département N° 2 Constructions et aménagement - M. Rémy Pagani - P-74 - 160ème (2002-2003)
Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 12 mai 2003 sur la pétition P-74 intitulée: «Des locaux au Clos Voltaire pour les habitants du quartier Délices-Voltaires».
Télécharger la réponse P 74 160 Reponse 1 (PDF - 22 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 11 octobre 2011 20 h 40 | Pris acte. |
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