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Rapport IN-4A (169)
Publication : 11.11.2011
Rapport IN-4A (169e)
Initiative municipale «Créons des places d'apprentissage pour nos enfants»
Commission du règlement - Commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication -
IN-4A - 169ème (2011-2012)
Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner l'initiative populaire municipale intitulée: «Créons des places d'apprentissage pour nos enfants».
Télécharger le rapport IN 4 A 169 Rapport 1 (PDF - 26 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 23 novembre 2011 17 h 00 | Initiative déclarée valide et renvoyée à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse. |
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