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Rapport P-266A (168)
Publication : 21.11.2011
Rapport P-266A (168e)
Pour la remise à niveau des installations de basketball de l'Aubépine
Commission des pétitions - Commission de l'aménagement et de l'environnement -
P-266A - 168ème (2010-2011)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour la remise à niveau des installations de basketball de l'Aubépine».
Télécharger le rapport P 266 A 168 Rapport 1 (PDF - 737 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 21 mars 2012 20 h 30 | Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA. |
| Séance du 22 février 2012 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 30 janvier 2012 20 h 30 | Reporté. |
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