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Rapport QE-383 (170)
Publication : 27.06.2012
Réponse QE-383 (170e)
Taxer une plante verte
Département N° 4 Environnement urbain et sécurité - M. Pierre Maudet - QE-383 - 170ème (2012-2013)
Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 6 juin 2012 de Mme Sarah Klopmann, MM Guillaume Käser, Tobias Schnebli, Grégoire Carasso et Laurent Leisi, intitulée: «Taxer une plante verte?»
Télécharger la réponse QE 383 170 Reponse 1 (PDF - 23 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 12 septembre 2012 17 h 00 | Pris acte. |
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