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Rapport QE-381 (170)
Publication : 7.11.2012
Réponse QE-381 (170e)
Transformation des places de parking: état des lieux
Département N° 2 Constructions et aménagement - M. Rémy Pagani - QE-381 - 170ème (2012-2013)
Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 6 juin 2012 de MM. Rémy Burri et Adrien Genecand: «Transformation des places de parking: état des lieux?»
Télécharger la réponse QE 381 170 Reponse 1 (PDF - 25 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 15 janvier 2013 17 h 00 | Pris acte. |
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