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Rapport QE-387 (170)
Publication : 30.05.2013
Réponse QE-387 (170e)
Respect de la loi fédérale sur les marchés publics
Département des Autorités\Service des relations extérieures - QE-387 - 170ème (2012-2013)
Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 20 février 2013 de M. Adrien Genecand: «Respect de la loi fédérale et du règlement cantonal sur la passation des marchés publics (RMP) dans le cadre de l'organisation d'événements».
Télécharger la réponse QE 387 170 Reponse 1 (PDF - 26 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 24 juin 2013 17 h 00 | Pris acte. |
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