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Rapport QE-386 (170)
Publication : 3.07.2013
Réponse QE-386 (170e)
Mandats juridiques: la Ville de Genève respecte-t-elle les règles?
Département des Autorités\Service juridique - QE-386 - 170ème (2012-2013)
Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 20 février 2013 de M. Adrien Genecand: «Mandats juridiques: la Ville de Genève respecte-t-elle les règles applicables en matière de marchés publics?»
Télécharger la réponse QE 386 170 Reponse 1 (PDF - 28 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 18 septembre 2013 20 h 30 | Pris acte. |
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