Conseil municipal

SITE CONSEIL MUNICIPAL

Début de la navigation de chapitre

Objets

Fin de la navigation de chapitre

Début du contenu principal

Rapport PRD-61A (170)

Publication : 12.11.2013

Rapport PRD-61A (170e)

Modification du RCM en vue de l'entrée en vigueur de la nouvelle Constitution

Commission du règlement - PRD-61A - 170ème (2012-2013)

Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 19 mars 2013 de MM. Jean-Charles Rielle, Pascal Rubeli, Robert Pattaroni, Yves de Matteis et Gary Bennaim: «Modification du règlement du Conseil municipal au vu de l'entrée en vigueur de la Constitution de la République et canton de Genève du 14 octobre 2012».

Télécharger le rapport PRD-61 A.pdf (PDF - 30 Ko )

Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

Télécharger le document deliberation_PRD-61_signee.pdf (PDF - 71 Ko )

Télécharger le document extrait_PRD-61_signe.pdf (PDF - 87 Ko )

Voir le détail de l'objet PRD-61 (170ème)

Inscriptions en séances plénières

Séance du 21 janvier 2014 20 h 30

Délibération acceptée en troisième débat.

Imprimer

Partage

Partager cette page

Retour en haut de page

Fin du contenu principal

Début de la colonne de droite

Identification de l'utilisateur

Entrez votre nom d'utilisateur et votre mot de passe pour vous identifier:

Fin de la colonne de droite

Début du chemin de navigation

»
Conseil municipal»
Objets»
Rapport PRD-61A (170)

Fin du chemin de navigation

Découvrir d'autres pages du même chapitre :

Objets

Début du pied de page

Consultez les actualités de la Ville de Genève et accédez à l'ensemble des prestations offertes par l'administration sur geneve.ch!

Fin du pied de page