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Rapport P-114A (162)
Publication : 4.02.2005
Rapport P-114A (162e)
Halte au ghetto dans le secteur de la gare!
Commission des pétitions -
P-114A - 162ème (2004-2005)
Rapport de la Commission des pétitions chargée d'examiner la Pétition: «Halte au ghetto dans le secteur de la gare!»
Télécharger le rapport P 114 162 Rapport 1 (PDF - 464 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 23 mai 2005 20 h 00 | Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA. |
| Séance du 20 avril 2005 20 h 45 | Reporté. |
| Séance du 16 mars 2005 20 h 45 | Reporté. |
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