Département N° 4 Environnement urbain et sécurité - M. Guillaume Barazzone - QE-424 - 172ème (2014-2015)
Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 26 janvier 2015 de M. Bayram Bozkurt: «Restaurant Le Chalet et Café de la Tour au bois de la Bâtie».
Séance du 20 mai 2015 20 h 35 | Pris acte. |
Séance du 29 avril 2015 20 h 30 | Reportée. |