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Rapport PRD-18A (169)
Publication : 1.06.2015
Rapport PRD-18A (169e)
Examen général du règlement du Conseil municipal
Commission du règlement -
PRD-18A - 169ème (2011-2012)
Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 23 novembre 2011 de MM. Pascal Holenweg, Alberto Velasco, Grégoire Carasso, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio et Vera Figurek: «Examen général du règlement du Conseil municipal».
Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat
Télécharger le document délibération_PRD-18_signée.pdf (PDF - 385 Ko )
Télécharger le document extrait_PRD-18_signé.pdf (PDF - 80 Ko )
Inscriptions en séances plénières
| Séance du 10 novembre 2015 20 h 30 | Délibération amendée par la commission et par le plénum acceptée en troisième débat. |
| Séance du 28 octobre 2015 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 7 octobre 2015 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 28 septembre 2015 20 h 30 | Reporté. |
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