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Rapport QE-442 (173)
Publication : 10.03.2016
Réponse QE-442 (173e)
Katana: une utilisation accrue du domaine public
Département N° 4 Environnement urbain et sécurité - M. Guillaume Barazzone - QE-442 - 173ème (2015-2016)
Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 10 février 2016 de M. Grégoire Carasso: «Katana: une utilisation accrue du domaine public?»
Télécharger la réponse QE-442.pdf (PDF - 23 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 25 mai 2016 20 h 35 | Pris acte. |
| Séance du 27 avril 2016 20 h 30 | Reportée. |
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