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Rapport P-148A (163)
Publication : 8.01.2007
Rapport P-148A (163e)
Pour la fermeture de la salle du Môle après 22 h
Commission des pétitions -
P-148A - 163ème (2005-2006)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour la fermeture de la salle du Môle après 22 h».
Télécharger le rapport P-148 A.pdf (PDF - 122 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 21 février 2007 17 h 00 | Voir motion préjudicielle M-668. Pétition classée. |
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