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Rapport P-194A (164)
Publication : 20.08.2009
Rapport P-194A (164e)
Contre la suppression du stationnement dans la rue de Saint-Jean
Commission des pétitions -
P-194A - 164ème (2006-2007)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Contre la suppression du stationnement dans la rue de Saint-Jean».
Télécharger le rapport P-194 A.pdf (PDF - 316 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 14 octobre 2009 21 h 00 | Conclusions de la commission acceptées = classement. |
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