Commission des travaux -
P-42A - 158ème (2000-2001)
Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la pétition intitulée: «Contre le nouvel aménagement de l'avenue Dumas entre le chemin des Clochettes et la rue Maurice-Barraud».
Séance du 11 février 2003 20 h 30 | Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA. |
Séance du 20 janvier 2003 20 h 30 | Reporté. |