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Rapport P-440A (178)
Publication : 1.11.2021
Rapport P-440A (178e)
Vivre ensemble aux Pâquis
Commission des pétitions -
P-440A - 178ème (2020-2021)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 29 mars 2021: «Vivre ensemble aux Pâquis».
Télécharger le rapport P-440 A.pdf (PDF - 3.3 Mo )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 30 novembre 2021 20 h 30 | Conclusions acceptées = renvoi au CA. |
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