Commission des pétitions -
P-51A - 158ème (2000-2001)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Amélioration de la sécurité aux environs des écoles de la Jonction».
Séance du 15 janvier 2003 20 h 45 | Conclusions acceptées = renvoi au CA. |
Séance du 4 décembre 2002 20 h 30 | Reporté. |
Séance du 23 novembre 2002 10 h 00 | Reporté. |
Séance du 9 octobre 2002 20 h 30 | Reporté. |