Commission des pétitions -
P-61A - 159ème (2001-2002)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Des bureaux ou des logements et non une zone industrielle dans le périmètre entre le chemin Frank-Thomas et le chemin de Grange-Canal».
Séance du 11 novembre 2009 20 h 30 | Conclusions de la commission acceptées = classée. |
Séance du 14 octobre 2009 21 h 00 | Reporté. |
Séance du 3 octobre 2009 10 h 15 | Reporté. |