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Rapport P-61A (159)
Publication : 8.06.2009
Rapport P-61A (159e)
Pas de zone industrielle entre le chemin Frank-Thomas et le chemin de Grange-Canal
Commission des pétitions -
P-61A - 159ème (2001-2002)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Des bureaux ou des logements et non une zone industrielle dans le périmètre entre le chemin Frank-Thomas et le chemin de Grange-Canal».
Télécharger le rapport P-61 A.pdf (PDF - 105 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 11 novembre 2009 20 h 30 | Conclusions de la commission acceptées = classée. |
| Séance du 14 octobre 2009 21 h 00 | Reporté. |
| Séance du 3 octobre 2009 10 h 15 | Reporté. |
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