Commission de l'aménagement et de l'environnement -
PR-172A - 159ème (2001-2002)
Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 3 685 000 francs destiné à l'aménagement de zones 30 km/h en ville de Genève.
Télécharger le document arrete_CE_PR-172.pdf (PDF - 859 Ko )
Télécharger le document deliberation_PR-172_2003-02-12signe.pdf (PDF - 361 Ko )
Télécharger le document deliberation_PR-172_2004-10-05_signe.pdf (PDF - 342 Ko )
Télécharger le document courrier_ssco_PR-172.pdf (PDF - 661 Ko )
Séance du 11 février 2003 17 h 00 | Arrêté amendé et accepté en troisième débat. |
Séance du 20 janvier 2003 20 h 30 | Reporté. |
Séance du 4 décembre 2002 20 h 30 | Reporté. |
Séance du 23 novembre 2002 10 h 00 | Reporté. |