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Rapport PR-205A (159)
Publication : 24.06.2002

Rapport PR-205A (159e)

Acquisition du capital-actions de la SI Prévost-Martin 12


Commission des finances -  PR-205A - 159ème (2001-2002)

Rapport oral de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 505 000 francs, frais de notaire compris, destiné à l'acquisition du capital-actions de la SI Prévost-Martin 12, soit la parcelle 799, feuille 41, commune de Genève, section Plainpalais, sise 12 rue Prévost-Martin, d'une surface de 318 m2.

Inscriptions en séances plénières

Séance du 24 juin 2002 17 h 00 Urgence acceptée. Arrêté accepté.
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