Conseil municipal

Commission de l'aménagement et de l'environnement -  PR-440A - 163ème (2005-2006)

Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 5 octobre 2005, sur demande du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement, en vue de l'approbation du projet de plan localisé de quartier N° 29482-220, situé entre le chemin Sous-Bois, la route de Ferney et le chemin du Petit-Saconnex.

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