Conseil municipal

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© Niels Ackermann/Lundi13
Mise à jour: 28.06.2021

Conseil municipal

En tant qu'assemblée de représentant-e-s, le Conseil municipal a notamment pour tâche d’adopter le budget et les comptes annuels de la Ville de Genève, de voter des crédits pour des projets, de présenter des motions, d'adopter des règlements, etc.

Le Conseil municipal est l'assemblée communale qui représente les électrices et les électeurs de la Ville de Genève. Après l'échelon fédéral (Assemblée fédérale), l'échelon cantonal (Grand Conseil), le Conseil municipal, à l'échelon communal, est un organe représentatif de proximité.

L’acte le plus important du Conseil municipal est le vote du budget de la Ville de Genève.

Pour assurer son fonctionnement, le CM s’appuie sur le règlement du Conseil municipal (RCM), lui-même régi par la loi sur l’administration des communes (LAC) et son règlement d’application (RALAC). Le RCM définit notamment le déroulement des débats (personnes qui ont le droit de s’exprimer, l’ordre, la durée et le nombre d’interventions autorisées, etc.) et les divers modes d’intervention autorisés.

Les 80 membres du Conseil municipal votent des délibérations découlant notamment des propositions du Conseil administratif.

Chaque membre du Conseil municipal peut exercer son droit d’initiative sous les formes suivantes:

Projet de délibération

Le projet de délibération (art. 30 LAC et art. 51ss RCM) est une initiative du Conseil municipal qui peut prendre plusieurs formes:

- La délibération stricto sensu, qui commande au Conseil administratif de prendre une mesure d’exécution en vue de son application dans les délais les plus opportuns (art. 30, al.1 LAC et 51 RCM). Un projet de délibération avec clause d’urgence peut être déposé. La clause d’urgence tend à soustraire le projet de délibération du référendum (art. 55bis RCM).

- L'arrêté, qui constitue une proposition de délibération générale et concrète dont les invites concernent un nombre ni déterminé ni déterminable de personnes (art. 30, al. 2 LAC et art. 52 RCM).

- Le règlement, qui constitue un ensemble de règles générales qui concerne un nombre ni déterminé ni déterminable de personnes (art. 30, al. 2 LAC et art. 53 RCM).

Motion

La motion charge le Conseil administratif de déposer un projet de délibération visant un objectif déterminé, ou de prendre une mesure ou, encore, de présenter un rapport. La présentation d’un rapport n’est pas une mesure au sens de la présente disposition, à moins que la motion ne charge le Conseil administratif d’étudier une question déterminée et de présenter au Conseil municipal un rapport (art. 56 et ss RCM).

Résolution

La résolution est une déclaration du Conseil municipal. Elle n’implique pas les publications légales se rapportant au référendum facultatif dans le domaine municipal (art. 58 et ss RCM).

Interpellation écrite ou orale

L’interpellation est une demande d’explication adressée au Conseil administratif (art. 60 et ss RCM).

Question orale ou écrite

La question orale ou écrite peut porter sur n’importe quel sujet touchant aux intérêts de la Ville de Genève (art. 63 et ss RCM).

Un projet de délibération, un projet d’arrêté, un projet de règlement, une motion, une résolution, une interpellation et une question écrite sont déposés en séance plénière et inscrits à l’ordre du jour de la session suivante. Le président ou la présidente en donne lecture à la fin de la dernière séance de la session. 

Un petit glossaire est disponible pour de plus amples informations sur les termes employés et d’autres encore.

Décisions de la dernière session

Les décisions récentes en un coup d'œil.

IO-317 (178e) - Aménagement urbain dans le cadre de l'extension de la gare Cornavin, côté Montbrillant: qu'en est-il de l'évolution de la situation L'interpellation est close.
IO-318 (178e) - Faudra-t-il un accident pour améliorer et sécuriser le cheminement piéton sur la rue des Bains en face de la caserne du Vieux-Billard L'interpellation est close.
IO-319 (179e) - Est-ce que la Gérance immobilière municipale et le département de la cohésion sociale et de la solidarité appliquent une préférence frontalière dans l'attribution des places de parking pour le personnel du Service de la petite enfance L'interpellation est close.
M-1622 (178e) - Un nom pour chaque arbre: parrainage en Ville de Genève Urgence acceptée. Reportée.
PR-1465 (179e) - Réalisation du remaniement parcellaire, désaffectation du domaine public communal, inscription de trois servitudes d'empiètement en faveur des parcelles qui comportent des droits à bâtir du bâtiment A du PLQ 28 328 et inscription d'une servitude de passage public à pied et véhicules en faveur de la Ville de Genève sur la future parcelle N° 5726 Renvoi direct à la commission des finances.
PR-1466 (179e) - Financement du projet d'Exposition nationale Nexpo Renvoi direct à la commission des finances.
PRD-291 (178e) - Indemnité mensuelle liée aux frais de connexion internet Délibération amendée par le plénum acceptée en troisième débat.
PRD-293 (179e) - Risque nucléaire au Bugey: préparer l'action en justice Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.
R-285 (178e) - Mariage pour toutes et tous: la Ville de Genève dit OUI Urgence acceptée. Résolution acceptée.
Eaux-Vives Cité Rapport M-1175 A (172e) - Pour 12 dimanches sans voiture par année autour de la rade de Genève Motion amendée acceptée.
Prochaine-s séance

Contact

Service du conseil municipal

Rue de la Coulouvrenière 44
1204 Genève
Tél.+41224182970
Fax+41224182971

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