Conseil municipal

SITE CONSEIL MUNICIPAL

 
Conseil municipal
© Laura Keller
Mise à jour: 22.11.2021

Conseil municipal

En tant qu'assemblée de représentant-e-s, le Conseil municipal a notamment pour tâche d’adopter le budget et les comptes annuels de la Ville de Genève, de voter des crédits pour des projets, de présenter des motions, d'adopter des règlements, etc.

Le Conseil municipal est l'assemblée communale qui représente les électrices et les électeurs de la Ville de Genève. Après l'échelon fédéral (Assemblée fédérale), l'échelon cantonal (Grand Conseil), le Conseil municipal, à l'échelon communal, est un organe représentatif de proximité.

L’acte le plus important du Conseil municipal est le vote du budget de la Ville de Genève.

Pour assurer son fonctionnement, le CM s’appuie sur le règlement du Conseil municipal (RCM), lui-même régi par la loi sur l’administration des communes (LAC) et son règlement d’application (RALAC). Le RCM définit notamment le déroulement des débats (personnes qui ont le droit de s’exprimer, l’ordre, la durée et le nombre d’interventions autorisées, etc.) et les divers modes d’intervention autorisés.

Les 80 membres du Conseil municipal votent des délibérations découlant notamment des propositions du Conseil administratif.

Chaque membre du Conseil municipal peut exercer son droit d’initiative sous les formes suivantes:

Projet de délibération

Le projet de délibération (art. 30 LAC et art. 51ss RCM) est une initiative du Conseil municipal qui peut prendre plusieurs formes:

- La délibération stricto sensu, qui commande au Conseil administratif de prendre une mesure d’exécution en vue de son application dans les délais les plus opportuns (art. 30, al.1 LAC et 51 RCM). Un projet de délibération avec clause d’urgence peut être déposé. La clause d’urgence tend à soustraire le projet de délibération du référendum (art. 55bis RCM).

- L'arrêté, qui constitue une proposition de délibération générale et concrète dont les invites concernent un nombre ni déterminé ni déterminable de personnes (art. 30, al. 2 LAC et art. 52 RCM).

- Le règlement, qui constitue un ensemble de règles générales qui concerne un nombre ni déterminé ni déterminable de personnes (art. 30, al. 2 LAC et art. 53 RCM).

Motion

La motion charge le Conseil administratif de déposer un projet de délibération visant un objectif déterminé, ou de prendre une mesure ou, encore, de présenter un rapport. La présentation d’un rapport n’est pas une mesure au sens de la présente disposition, à moins que la motion ne charge le Conseil administratif d’étudier une question déterminée et de présenter au Conseil municipal un rapport (art. 56 et ss RCM).

Résolution

La résolution est une déclaration du Conseil municipal. Elle n’implique pas les publications légales se rapportant au référendum facultatif dans le domaine municipal (art. 58 et ss RCM).

Interpellation écrite ou orale

L’interpellation est une demande d’explication adressée au Conseil administratif (art. 60 et ss RCM).

Question orale ou écrite

La question orale ou écrite peut porter sur n’importe quel sujet touchant aux intérêts de la Ville de Genève (art. 63 et ss RCM).

Un projet de délibération, un projet d’arrêté, un projet de règlement, une motion, une résolution, une interpellation et une question écrite sont déposés en séance plénière et inscrits à l’ordre du jour de la session suivante. Le président ou la présidente en donne lecture à la fin de la dernière séance de la session. 

Un petit glossaire est disponible pour de plus amples informations sur les termes employés et d’autres encore.

Décisions de la dernière session

Les décisions récentes en un coup d'œil.

M-1714 (180e) - Le département de l'aménagement de la Ville de Genève était-il informé de l'action de dégrappage du bitume
Rapport D-32.1 A (178e) - Budget de fonctionnement 2021 de la Fondetec Transformé en résolution R-295.
Rapport D-32.11 A (179e) - Budget de fonctionnement 2022 de la Fondetec Transformé en résolution R-296.
Rapport M-1348 A (175e) - Parc La Grange: villa pour seniors ou armoire à balais Motion refusée.
Rapport M-1572 A (178e) - Genève rénove: programme pour inciter les propriétaires à isoler leurs bâtiments Urgence acceptée. Motion acceptée.
Rapport PR-1456 A (178e) - Crédit de 900 000 francs destiné à la poursuite de la remise en état du parc municipal des bancs publics Délibération acceptée.
Rapport PR-1496 A (179e) - Crédit de 1 841 900 francs complémentaire destiné aux travaux de rénovation de la passerelle de l'Ile Délibération acceptée.
Rapport PR-1499 A (179e) - Création d'une entité juridique indépendante pour l'exploitation de l'Hôtel Métropole et de l'Hôtel-Restaurant du Parc des Eaux-Vives Délibération acceptée.
Rapport PR-1506 A (179e) - Crédit de 4 550 000 francs destiné à la végétalisation de la Ville de Genève Délibération acceptée.
Rapport PR-1507 A (179e) - Trois crédits pour un montant total brut de 14 185 800 francs et de 13 460 800 francs net destinés à la construction d'un centre sportif pour le tennis de table et le judo, à l'acquisition du mobilier et des équipements mobiles pour les nouveaux locaux du Service des sports et au déplacement de la fibre optique se trouvant sous l'emprise des bâtiments à construire au 115, route de Vernier de la commune de Vernier Délibérations assorties des recommandations de la commission acceptées.
Prochaine-s séance

Contact

Service du conseil municipal

Rue de la Coulouvrenière 44
1204 Genève
Tél.+41224182999
Fax+41224182971
Partage

Partager cette page

Facebook Twitter LinkedIn Google+

Identification de l'utilisateur

Entrez votre nom d'utilisateur et votre mot de passe pour vous identifier:

Découvrir d'autres pages du même chapitre :