Conseil municipal

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Conseil municipal
Le conseil municipal est convoqué en séance d'installation dans la salle du grand conseil de l'hôtel de ville de Genève
© P.G. Lopreno/Ville de Genève
Mise à jour: 26.06.2020

Conseil municipal

En tant qu'assemblée de représentant-e-s, le Conseil municipal a notamment pour tâche d’adopter le budget et les comptes annuels de la Ville de Genève, de voter des crédits pour des projets, de présenter des motions, d'adopter des règlements, etc.

Le Conseil municipal est l'assemblée communale qui représente les électrices et les électeurs de la Ville de Genève. Après l'échelon fédéral (Assemblée fédérale), l'échelon cantonal (Grand Conseil), le Conseil municipal, à l'échelon communal, est un organe représentatif de proximité.

L’acte le plus important du Conseil municipal est le vote du budget de la Ville de Genève.

Pour assurer son fonctionnement, le CM s’appuie sur le règlement du Conseil municipal (RCM), lui-même régi par la loi sur l’administration des communes (LAC) et son règlement d’application (RALAC). Le RCM définit notamment le déroulement des débats (personnes qui ont le droit de s’exprimer, l’ordre, la durée et le nombre d’interventions autorisées, etc.) et les divers modes d’intervention autorisés.

Les 80 membres du Conseil municipal votent des délibérations découlant notamment des propositions du Conseil administratif.

Chaque membre du Conseil municipal peut exercer son droit d’initiative sous les formes suivantes:

Projet de délibération

Le projet de délibération commande au Conseil administratif de prendre une mesure d’exécution en vue de son application dans les délais les plus opportuns (art. 51 et ss RCM). Un projet de délibération avec clause d’urgence peut être déposé. La clause d’urgence tend à soustraire le projet de délibération du référendum (art. 69 et ss RCM).

Projet de règlement

Le projet de règlement est un ensemble de règles générales qui concerne un nombre ni déterminé ni déterminable de personnes. Il implique les publications légales et entre en vigueur au lendemain de l’échéance du délai référendaire ou de son approbation par le Conseil d’Etat (art. 53 et ss RCM).

Projet d’arrêté

Le projet d’arrêté est une proposition faite au Conseil municipal. Par ses dispositions et son acceptation, l’arrêté implique une obligation d’exécution ou d’application, ainsi que des publications légales se rapportant au référendum facultatif dans le domaine municipal (art. 52 et ss RCM).

Motion

La motion charge le Conseil administratif de déposer un projet de délibération visant un objectif déterminé, ou de prendre une mesure ou, encore, de présenter un rapport. La présentation d’un rapport n’est pas une mesure au sens de la présente disposition, à moins que la motion ne charge le Conseil administratif d’étudier une question déterminée et de présenter au Conseil municipal un rapport (art. 56 et ss RCM).

Motion d’ordonnancement

La motion d’ordonnancement est une demande de modification de l’ordre du jour et se rapporte à un nouvel objet à inscrire à celui-ci (art. 67 et ss RCM).

Motion d’ordre

La motion d’ordre est une proposition qui concerne le déroulement des délibérations en cours. Elle ne tend pas à la modification de l’ordre du jour (art. 68 et ss. RCM).

Résolution

La résolution est une déclaration du Conseil municipal. Elle n’implique pas les publications légales se rapportant au référendum facultatif dans le domaine municipal (art. 58 et ss RCM).

Interpellation écrite ou orale

L’interpellation est une demande d’explication adressée au Conseil administratif (art. 60 et ss RCM).

Question orale ou écrite

La question orale ou écrite peut porter sur n’importe quel sujet touchant aux intérêts de la Ville de Genève (art. 63 et ss RCM).

Un projet de délibération, un projet d’arrêté, un projet de règlement, une motion, une résolution, une interpellation et une question écrite sont déposés en séance plénière et inscrits à l’ordre du jour de la session suivante. Le président ou la présidente en donne lecture à la fin de la dernière séance de la session. 

Un petit glossaire est disponible pour de plus amples informations sur les termes employés et d’autres encore.

Décisions de la dernière session

Les décisions récentes en un coup d'œil.

Rapport PR-1296 A1 (175e) - Crédit de 9 735 100 francs destiné à la rénovation des façades de l'Hôtel Métropole Délibération amendée par le plénum acceptée.
Rapport PR-1335 A (176e) - Approbation de trois nouvelles fiches thématiques au Plan directeur communal Genève 2020 Résolution amendée par la commission acceptée.
Rapport PR-1378 A (177e) - Mise à jour du système d'exploitation des postes de travail informatiques de l'administration municipale Délibération acceptée.
Rapport PR-1382 A (177e) - Approbation des modifications des statuts du Groupement intercommunal pour l'animation parascolaire (GIAP) du 24 août 1994 (PA 103.01) Délibération acceptée.
Rapport PRD-124 A (174e) - Offrons à la mobilité douce les moyens nécessaires à son développement Urgence acceptée. Délibération acceptée.
Rapport PRD-184 A (176e) - Pour l'ouverture d'un crédit de réalisation de 12 000 000 de francs visant à disposer d'un réseau cyclable structuré, continu et sécurisé, favorisant l'usage du vélo dans les déplacements quotidiens et améliorant la sécurité des piétons Urgence acceptée. Délibération amendée par le plénum acceptée avec recommandation.
Rapport PRD-36 A (169e) - Pas de restriction des droits humains dans la ville d'Henry Dunant Délibération refusée.
Rapport PRD-66 A (170e) - Fiche technique pour les propositions d'investissement du CA bis Délibération acceptée.
Rapport PRD-72 A (171e) - Pour un meilleur contrôle des coûts de construction et rénovation des immeubles Délibération acceptée.
Rapport R-137 A (168e) - Gestion des déchets des entreprises: un échec Résolution refusée.
Prochaine-s séance

Contact

Service du conseil municipal

Rue de la Coulouvrenière 44
1204 Genève
Tél.+41224182970
Fax+41224182971
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