Conseil municipal

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Mise à jour: 04.04.2013
 

Glossaire

Ce glossaire regroupe une série de définitions de termes attachés au fonctionnement du Conseil municipal. Il permet de se familiariser avec le système politique municipal.
A
Amendement ()
Un amendement est une initiative du Conseil municipal ou du Conseil administratif qui modifie un objet, à l’exception des pétitions et des initiatives populaires. Il est déposé au Bureau du Conseil municipal et est porté ensuite à la connaissance des membres du Conseil municipal. Chaque amendement est mis aux voix. L’amendement peut également être déposé en commission; dans ce cas, c'est l’objet ainsi amendé qui est mis aux voix.
Appel nominal ()
Un vote à l’appel nominal peut être demandé en cours de séance. Dans ce cas, le vote fait mention du nom du membre du Conseil municipal et figure ainsi au Mémorial.
 
B
Bureau du Conseil municipal ()
Le Bureau est composé d'une personne par groupe, soit un président ou une présidente, un premier vice-président ou une première vice-présidente, un deuxième vice-président ou une deuxième vice-présidente, un-e ou plusieurs secrétaires. Il représente le Conseil municipal et est chargé de veiller à la bonne marche de ses travaux.
 
C
Clause d'urgence ()
La clause d’urgence concerne un projet de délibération du Conseil municipal. Elle tend à soustraire le projet de délibération du référendum (art. 55bis RCM).
Commissions du Conseil municipal ()
Les commissions du Conseil municipal sont chargées d'étudier les objets du Conseil municipal ou du Conseil administratif qui lui sont renvoyés. Elles concluent leurs travaux par un rapport. Les commissaires peuvent présenter des amendements et des sous-amendements. Ils ou elles acceptent ou refusent l’objet, le cas échéant l’amendement. Le Conseil municipal délibère sur les objets ainsi sortis de commission. Les commissions permanentes sont actuellement au nombre de dix (art. 115 RCM).
Conseil administratif (CA)
Le Conseil administratif représente le pouvoir exécutif. Il se compose de cinq magistrat-e-s élu-e-s tous les cinq ans. Chaque magistrat-e assume la présidence d'un département. Par tournus, le ou la maire est élu-e chaque année parmi ses membres. Il ou elle préside les séances hebdomadaires du Conseil administratif, chaque mercredi au Palais Eynard.
Conseil municipal (CM)
Le Conseil municipal se compose de 80 membres, élu-e-s tous les cinq ans. Il représente le pouvoir législatif. Le plénum siège environ une fois par mois en session ordinaire à la salle Obasi de l'Organisation météorologique mondiale, en attendant la rénovation de salle du Grand Conseil (2, rue de l'Hôtel-de-Ville). Les séances sont traditionnellement ouvertes au public mais se tiennent pour l’heure à huis clos compte tenu des prescriptions sanitaires.
Correspondance (C)
Correspondance du Conseil municipal.
 
D
Débats ()
Le Conseil municipal délibère en deux, voire trois débats. Le premier débat est consacré aux prises de parole sur les argumentaires puis, en deuxième débat, les membres du Conseil municipal votent les objets. Les comptes, le budget, la modification du règlement du Conseil municipal ou l’acceptation ou le refus d’octroi des jetons de présence sont obligatoirement soumis à trois débats. Sur décision des membres du Bureau, les objets acceptés à l’unanimité en commission sont soumis sans débat au vote du Conseil municipal.
Divers (D)
Les objets divers sont des objets spéciaux. On y trouve aussi bien les allocutions, les hommages, les communications que des rapports divers tels que les rapports d'activités des organismes sous contrôle de la Ville, les plans financiers d'investissement ou encore, par exemple, les décisions de l'Assemblée générale des communes genevoise.
 
E
Election (EL)
Elections relatives aux organes du Conseil municipal (par exemple le Bureau et les commissions municipales), ou aux représentants du Conseil municipal (par exemple dans le cadre des conseils de fondation).
 
I
Initiative populaire municipale (IN)
L'initiative demande de délibérer sur un objet déterminé. La récolte des signatures, 3200 au maximum en Ville de Genève, doit se faire dans un délai de 4 mois dès la publication de son lancement. L'initiative et les signatures doivent être déposées au Service des votations (Etat de Genève) dans ce délai.
Interpellation écrite ou orale (IE/IO)
L'interpellation écrite ou orale est une demande d'explication adressée au Conseil administratif (art. 60 et ss RCM).
 
M
Mémorial ()
Le Mémorial des séances contient toutes les interventions des membres du Conseil municipal, les objets sur lesquels elles et ils ont délibéré ainsi que les décisions qu’elles et ils ont prises.
Motion (M)
La motion charge le Conseil administratif d'étudier une question, de prendre une mesure ou de présenter un rapport. La présentation d’un rapport n’est pas une mesure au sens de la présente disposition, à moins que la motion ne charge le Conseil administratif d’étudier une question déterminée et de présenter au Conseil municipal un rapport (art. 56 RCM).
Motion d'ordre (MO)
La motion d’ordre est une proposition qui concerne le déroulement des délibérations en cours. Elle ne tend pas à la modification de l’ordre du jour (art. 36ter RCM).
Motion d’ordonnancement (MOR)
La motion d’ordonnancement est une demande de modification de l’ordre du jour. Elle se rapporte soit à un objet à l'ordre du jour, soit à un nouvel objet à inscrire à celui-ci (art. 36bis RCM).
 
O
Objet municipal ()
Un objet municipal est une initiative des membres du Conseil municipal ou du Conseil administratif. Certains d’entre eux sont soumis aux voix du délibératif. Le Conseil municipal est notamment amené à traiter les objets suivants: proposition du Conseil administratif (PR), projet de délibération (PRD), motion (M), résolution (R), interpellation écrite (IE) ou orale (IO), question écrite (QE) ou orale (QO). Certains objets émanent cependant des citoyen-ne-s comme l’initiative populaire municipale ou la pétition.
 
P
Pétition (P)
La pétition demande de prendre une mesure sur un objet précis. Elle doit être adressée au Conseil municipal et qualifiée comme telle par son ou ses auteur-e-s. Une seule signature peut suffire à sa validité. Elle doit être déposée directement au Service du Conseil municipal.
Procès-verbal (PV)
Procès-verbal résumant les décisions prises lors des séances du Conseil municipal. Le détail des délibérations figure dans le Mémorial des séances.
Projet d'arrêté (PA)
Le projet d’arrêté est une proposition de délibération générale et concrète faite au Conseil municipal. Il n'est toutefois plus utilisé depuis juin 2011 en tant que tel. (art. 52 RCM).
Projet de délibération (PRD)
Le projet de délibération (art. 30 LAC et art. 51ss RCM) est une initiative du Conseil municipal qui peut prendre plusieurs formes:
- La délibération stricto sensu, qui commande au Conseil administratif de prendre une mesure d’exécution en vue de son application dans les délais les plus opportuns (art. 30, al.1 LAC et art. 51 RCM).
- L'arrêté, qui constitue une proposition de délibération générale et concrète dont les invites concernent un nombre ni déterminé ni déterminable de personnes (art. 30, al. 2 LAC et art. 52 RCM).
- Le règlement, qui constitue un ensemble de règles générales qui concerne un nombre ni déterminé ni déterminable de personnes (art. 30, al. 2 LAC et art. 53 RCM).
Projet de règlement (PRR)
Le projet de règlement est une proposition de délibération générale et concrète qui concerne un nombre ni déterminé ni déterminable de personnes. Il n'est toutefois plus utilisé depuis juin 2011 en tant que tel.
Proposition du Conseil administratif au Conseil municipal (PR)
Proposition du Conseil administratif assortie d'un exposé des motifs et d'un projet de délibération ou de résolution.
 
Q
Question orale ou écrite (QO/QE)
La question orale ou écrite peut porter sur n’importe quel sujet lié aux intérêts de la Ville de Genève (art. 63 RCM).
 
R
Résolution (R)
La résolution est une déclaration du Conseil municipal. Elle n’implique pas les publications légales se rapportant au référendum facultatif dans le domaine municipal (art. 58 RCM).
 
S
Sous-amendement ()
Un sous-amendement est une initiative du Conseil municipal ou du Conseil administratif qui modifie un amendement. Il est déposé au Bureau du Conseil municipal et est porté ensuite à la connaissance des membres du Conseil municipal. Chaque sous-amendement est mis aux voix. Un sous-amendement peut également être déposé en commission; dans ce cas, c'est l’objet ainsi sous-amendé qui est mis aux voix.
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