L’année législative correspond à l’année durant laquelle les objets ont été déposés, développés, un rapport ou une réponse ont été publiés. Elle inclut les objets inscrits qui ont été reportés.
Le résultat est trié par date de séance plénière, puis par catégorie d’objets, année de dépôt (entre parenthèses), enfin, par numéro d’objet.