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Détail de l'objet

Publication : 29.04.2008

IN-1 (165e)

Initiative: «Pour le maintien des prestations de la Ville de Genève aux rentiers AVS-AI».

Initiative municipale - IN-1 - 165ème (2007-2008) -

Rapport du Conseil administratif sur la validité et la prise en considération de l'initiative populaire municipale: «Pour le maintien des prestations de la Ville de Genève aux rentiers AVS-AI».

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Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

Télécharger le document deliberation_IN-1_signe.pdf (PDF - 255 Ko )

Télécharger le document Arrete_CE_IN-1.pdf (PDF - 5.4 Mo )

Inscriptions en séances plénières

Séance du 4 novembre 2008 17 h 00	Recevabilité acceptée en troisième débat.	Rapport
Séance du 20 mai 2008 17 h 00	Renvoi à la commission du règlement.